JORF n°220 du 22 septembre 1994

(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:
- aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire;
- au siège du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >>, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.

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(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:

- aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >>, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.