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Arrêté du 12 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Les substances utilisées doivent répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés ci-après :

I. - Critères de pureté généraux :

Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;

Arsenic : pas plus de 1 mg/kg ;

Mercure : pas plus de 1 mg/kg ;

Cadmium : pas plus de 1 mg/kg ;

Chrome : pas plus de 1 mg/kg.

II. - Critères de pureté spécifiques :

Polypropylène glycol estérifié par un acide gras, oxyde d'éthylène et oxyde de propylène condensés sur polypropylène glycol : pas plus de 25 mg/kg d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène libres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 5 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les substances utilisées doivent répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés ci-après :

I. - Critères de pureté généraux :

Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;

Arsenic : pas plus de 1 mg/kg ;

Mercure : pas plus de 1 mg/kg ;

Cadmium : pas plus de 1 mg/kg ;

Chrome : pas plus de 1 mg/kg.

II. - Critères de pureté spécifiques :

Polypropylène glycol estérifié par un acide gras, oxyde d'éthylène et oxyde de propylène condensés sur polypropylène glycol : pas plus de 25 mg/kg d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène libres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance