JORF n°218 du 20 septembre 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie,

directeur des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.