Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France Bourgogne et étendues par l'arrêté susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
- une cotisation fixée à 20,00 F par tonne d'endives mise en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle;
- une cotisation fixée à 50,00 F par tonne d'endives pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche;
- une cotisation de 4,00 F par tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle;
- une cotisation de 14,00 F par tonne de racines d'endives pour le fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations applicables pour la campagne 1990-1991 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.