JORF n°242 du 18 octobre 1990

Article 9

Article 9

Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 octobre 1990

Abrogé le lundi 31 août 2026

Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.