Abrogé13 avril 2002
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2002, v. init.
Créé le 27 septembre 1990 · Abrogé le 13 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2002, v. init.
Créé le 27 septembre 1990 · Abrogé le 13 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 avril 2002
Abrogé parArrêté du 11 avril 2002, v. init.
En vigueur du jeudi 27 septembre 1990 au vendredi 12 avril 2002
Source : Légifrance
Arrêté du 11 avril 2002, v. init.