Arrêté du 12 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Les maquettes des nouvelles liasses sont disponibles au C.E.R.F.A., 64, rue de Varenne, 75007 Paris (téléphone :

42-75-79-15). Les éditeurs et imprimeurs intéressés à leur fabrication sont invités à s'adresser au C.E.R.F.A. qui leur fournira gratuitement un exemplaire des maquettes, sous réserve que les intéressés s'engagent à faire valider, par le C.E.R.F.A., les épreuves avant leur tirage définitif.

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Abrogé13 avril 2002

Créé le 27 septembre 1990 · Abrogé le 13 avril 2002

Les maquettes des nouvelles liasses sont disponibles au C.E.R.F.A., 64, rue de Varenne, 75007 Paris (téléphone :

42-75-79-15). Les éditeurs et imprimeurs intéressés à leur fabrication sont invités à s'adresser au C.E.R.F.A. qui leur fournira gratuitement un exemplaire des maquettes, sous réserve que les intéressés s'engagent à faire valider, par le C.E.R.F.A., les épreuves avant leur tirage définitif.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2002

Abrogé parArrêté du 11 avril 2002, v. init.

En vigueur du jeudi 27 septembre 1990 au vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance