Arrêté du 12 septembre 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les formulaires sont utilisés sous forme de liasses ; pour certains d'entre eux, la composition varie suivant la catégorie de déclarant, avec les références suivantes :

- Formulaires P O, P 4, P' et M O, M 4, M' :

Liasse MC : pour les personnes relevant du registre du commerce et des sociétés et/ou du répertoire des métiers et/ou du registre des entreprises de la batellerie artisanale et/ou du registre spécial des agents commerciaux : trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.

Liasse PL : pour les membres des professions libérales et pour les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées ou inscrites aux registres et répertoires ci-dessus mentionnés : cinq feuillets sans verso.

Liasse I : pour les assujettis à la taxe à la valeur ajoutée, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés, dès lors que ceux-ci ne relèvent pas des dispositions précédentes : trois feuillets sans verso.

- Formulaires P 2 et M 2 : Les liasses ont les mêmes références que ci-dessus mais comportent en plus une notice de remplissage.

- Formulaires Pu et Mu : Liasse de trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.

- Formulaire F : Liasse de cinq feuillets sans verso, avec en plus une notice de remplissage.

- Formulaire PMF 5 : Liasse de cinq feuillets sans verso.

- Formulaires TNS ET TNSi : Liasse de quatre feuillets sans verso. - Formulaire PO' : ce formulaire est présenté sous la forme des liasses MC et PL désignées ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 avril 2002

Créé le 27 septembre 1990 · Abrogé le 13 avril 2002

Les formulaires sont utilisés sous forme de liasses ; pour certains d'entre eux, la composition varie suivant la catégorie de déclarant, avec les références suivantes :

- Formulaires P O, P 4, P' et M O, M 4, M' :

Liasse MC : pour les personnes relevant du registre du commerce et des sociétés et/ou du répertoire des métiers et/ou du registre des entreprises de la batellerie artisanale et/ou du registre spécial des agents commerciaux : trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.

Liasse PL : pour les membres des professions libérales et pour les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées ou inscrites aux registres et répertoires ci-dessus mentionnés : cinq feuillets sans verso.

Liasse I : pour les assujettis à la taxe à la valeur ajoutée, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés, dès lors que ceux-ci ne relèvent pas des dispositions précédentes : trois feuillets sans verso.

- Formulaires P 2 et M 2 : Les liasses ont les mêmes références que ci-dessus mais comportent en plus une notice de remplissage.

- Formulaires Pu et Mu : Liasse de trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.

- Formulaire F : Liasse de cinq feuillets sans verso, avec en plus une notice de remplissage.

- Formulaire PMF 5 : Liasse de cinq feuillets sans verso.

- Formulaires TNS ET TNSi : Liasse de quatre feuillets sans verso. - Formulaire PO' : ce formulaire est présenté sous la forme des liasses MC et PL désignées ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2002

Abrogé parArrêté du 11 avril 2002, v. init.

En vigueur du jeudi 27 septembre 1990 au vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance