Abrogé par Arrêté du 11 avril 2002, v. init.
Créé le 27 septembre 1990 · Abrogé le 13 avril 2002
Les formulaires sont utilisés sous forme de liasses ; pour certains d'entre eux, la composition varie suivant la catégorie de déclarant, avec les références suivantes :
- Formulaires P O, P 4, P' et M O, M 4, M' :
Liasse MC : pour les personnes relevant du registre du commerce et des sociétés et/ou du répertoire des métiers et/ou du registre des entreprises de la batellerie artisanale et/ou du registre spécial des agents commerciaux : trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.
Liasse PL : pour les membres des professions libérales et pour les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées ou inscrites aux registres et répertoires ci-dessus mentionnés : cinq feuillets sans verso.
Liasse I : pour les assujettis à la taxe à la valeur ajoutée, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés, dès lors que ceux-ci ne relèvent pas des dispositions précédentes : trois feuillets sans verso.
- Formulaires P 2 et M 2 : Les liasses ont les mêmes références que ci-dessus mais comportent en plus une notice de remplissage.
- Formulaires Pu et Mu : Liasse de trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.
- Formulaire F : Liasse de cinq feuillets sans verso, avec en plus une notice de remplissage.
- Formulaire PMF 5 : Liasse de cinq feuillets sans verso.
- Formulaires TNS ET TNSi : Liasse de quatre feuillets sans verso. - Formulaire PO' : ce formulaire est présenté sous la forme des liasses MC et PL désignées ci-dessus.