JORF n°240 du 16 octobre 1990

Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 5 du décret du 15 septembre 1986 susvisé sont organisés conformément aux dispositions ci-après.


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Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 5 du décret du 15 septembre 1986 susvisé sont organisés conformément aux dispositions ci-après.