JORF n°217 du 19 septembre 1990

Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.


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Version 1

Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.