Arrêté du 12 septembre 1989

Article 1

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Article 1

L'organisation du scrutin relatif à la première désignation des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein pour la discipline Pharmacie prévue à l'article 5 du décret n° 89-417 du 20 juin 1989 susvisé s'effectue conformément aux dispositions des articles 1er à 5, du deuxième alinéa de l'article 8, de l'article 9, des premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 11, des articles 12 à 17 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1989

L'organisation du scrutin relatif à la première désignation des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein pour la discipline Pharmacie prévue à l'article 5 du décret n° 89-417 du 20 juin 1989 susvisé s'effectue conformément aux dispositions des articles 1er à 5, du deuxième alinéa de l'article 8, de l'article 9, des premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 11, des articles 12 à 17 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-01-17 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 et art. 17cite  Décret n°89-417 du 20 juin 1989art. 5 (Ab)

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 1989

Source : Légifrance