En vigueur depuis le 21 septembre 1969
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 12 septembre 1969
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 septembre 1969
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 1969
Source : Légifrance