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Arrêté du 12 septembre 1962

LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES EST AUTORISEE A IMPUTER SUR LES AVANTAGES PREVUS PAR LE DECRET DU 21-10-1950 LES SOMMES MISES A SA CHARGE POUR 1962 DU FAIT DE L'AUGMENTATION DU TAUX MINIMUM DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE

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Arrêté du 12 septembre 1962