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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil de discipline des marins et pilotes
Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés pour trois ans au conseil de discipline des marins et pilotes.
Par arrêté du ministre des transports en date du 12 octobre 2026, sont nommés pour une durée de trois ans à la section pilotage du conseil de discipline des marins et des pilotes, en tant que personnalités qualifiées en raison de leur connaissance des activités portuaires :
M. Geoffroy CAUDE (titulaire).
M. Pascal HORNUNG (suppléant).
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