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Arrêté du 12 octobre 2026

portant nomination à la section pilotage du conseil de discipline des marins et des pilotes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au conseil de discipline maritime

Résumé. Deux nouvelles personnes sont choisies pour aider à décider des règles de discipline pour les marins et pilotes pendant trois ans.

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Nominations au conseil de discipline des marins et pilotes

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés pour trois ans au conseil de discipline des marins et pilotes.

Par arrêté du ministre des transports en date du 12 octobre 2026, sont nommés pour une durée de trois ans à la section pilotage du conseil de discipline des marins et des pilotes, en tant que personnalités qualifiées en raison de leur connaissance des activités portuaires :
M. Geoffroy CAUDE (titulaire).
M. Pascal HORNUNG (suppléant).

Arrêté du 12 octobre 2026