Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur de nom dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un vétérinaire à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 12 octobre 2026, l'arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) est modifié comme suit :
Les mots : « M. Daniel NAURAUD » sont remplacés par les mots : « M. Daniel NAIRAUD ».
1 version