Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mutation d'un magistrat au tribunal administratif de Paris
Résumé. Un magistrat est muté au tribunal administratif de Paris à partir du 15 octobre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2026, M. Théo MARCY-VILBOURG, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 octobre 2026.
1 version