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Arrêté du 12 octobre 2026

portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation d'un magistrat au tribunal administratif de Paris

Résumé. Un juge est transféré au tribunal administratif de Paris à partir du 15 octobre 2026.

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Mutation d'un magistrat au tribunal administratif de Paris

Résumé. Un magistrat est muté au tribunal administratif de Paris à partir du 15 octobre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2026, M. Théo MARCY-VILBOURG, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 octobre 2026.

Arrêté du 12 octobre 2026