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Noms des commissaires de justice à Tremblay-en-France
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2022 :
Les retraits de M. LETELLIER (Philippe, Jean, Marcel) et de Mme PENOT (Sylvie), épouse LETERRIER, commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « LPL Huissier », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LETELLIER (Philippe, Jean, Marcel) et de Mme PENOT (Sylvie), épouse LETERRIER, la société civile professionnelle « LPL Huissier » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT DUBOIS ET FLEUR FONTAINE », anciennement dénommée « SELARL Laurent DUBOIS et Fleur FONTAINE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « LPL Huissier ».
Mme PENOT (Sylvie), épouse LETERRIER, est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT DUBOIS ET FLEUR FONTAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT DUBOIS ET FLEUR FONTAINE » est ainsi modifiée : « DUBOIS FONTAINE PENOT-LETERRIER ».
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