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Arrêté du 12 octobre 2021

JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de notaires

Résumé M. Martin Marie HACQUARD change de société de notaires et sa nouvelle société prend sa place à Brindas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2021 :
Le retrait de M. HACQUARD (Martin, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brindas (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. HACQUARD (Martin, Marie), la société à responsabilité limitée « FIDES XXI » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est nommée notaire à la résidence de Brindas (Rhône), en remplacement de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI ».
M. HACQUARD (Martin, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST », pour exercer ses fonctions au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brindas (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2021 :

Le retrait de M. HACQUARD (Martin, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brindas (Rhône), est accepté.

Par suite du retrait de M. HACQUARD (Martin, Marie), la société à responsabilité limitée « FIDES XXI » est dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est nommée notaire à la résidence de Brindas (Rhône), en remplacement de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI ».

M. HACQUARD (Martin, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST », pour exercer ses fonctions au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brindas (Rhône).