ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| | | |-----------------------------------------------------------------------|---------------|----|----| | 2019 | 2020 |2021| | | Corps des adjoints administratifs de chancellerie | | | | | Adjoint administratif principal de 2e classe | 16 % |16 %|16 %| | Adjoint administratif principal de 1re classe | 6 % |6 % |6 % | | Corps des adjoints techniques de chancellerie | | | | | Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % |25 %|25 %| | Adjoint technique principal de 1re classe | 6 % |6 % |6 % | | Corps des secrétaires de chancellerie | | | | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure | 8 % |9 % |10 %| | Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle | 12 % |12 %|12 %| | Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication | | | | |Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe| 10 % |10 %|10 %| | Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | 8 % |8 % |8 % | | Corps des attachés des systèmes d'information et de communication | | | | | Attaché des systèmes d'information et de communication principal | 7 % |7 % |7 % | | Corps des secrétaires des affaires étrangères | | | | | Secrétaire des affaires étrangères principal | 7 % |7 % |7 % | | Corps des conseillers des affaires étrangères | | | | | Conseiller des affaires étrangères hors classe | 10 % |10 %|10 %| | Corps des ministres plénipotentiaires | | | | | Ministre plénipotentiaire de 1re classe | 11 % |11 %|11 %| | Ministre plénipotentiaire hors classe | 10 % |10 %|10 %|

DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Corps des adjoints techniques de chancellerie

Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Corps des secrétaires de chancellerie

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Corps des conseillers des affaires étrangères

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des ministres plénipotentiaires

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.