Arrêté du 12 octobre 2016

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 16 mars 2019

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

  • titre à finalité professionnelle " technicien dentaire équin ", délivré par le groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) et la fédération française des techniciens dentaires équins (FFTDE) ;
  • brevet technique des métiers (BTM) " maréchal-ferrant ", délivré par l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D243-5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2022

En vigueur du samedi 16 mars 2019 au vendredi 14 janvier 2022

Modifié parArrêté du 8 mars 2019art.