En vigueur depuis le 23 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de recrutement dans la fonction publique hospitalière
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.