Arrêté du 12 octobre 2011

Article 15

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Article 15

Les égouttures susceptibles de se produire lors des opérations de chargement ou de déchargement sont recueillies dans des récipients prévus à cet effet. Une consigne prévoit leur vidange régulière.
Dans le cas du chargement ou déchargement de navires ou bateaux de navigation intérieure, ces dispositions se limitent à la collecte des égouttures au niveau de la zone terrestre.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Règles de gestion des égouttures lors du chargement/déchargement

Résumé. Les égouttures lors du chargement ou déchargement sont recueillies dans des récipients et vidangées régulièrement, avec des règles spécifiques pour les navires.

Les égouttures susceptibles de se produire lors des opérations de chargement ou de déchargement sont recueillies dans des récipients prévus à cet effet. Une consigne prévoit leur vidange régulière.
Dans le cas du chargement ou déchargement de navires ou bateaux de navigation intérieure, ces dispositions se limitent à la collecte des égouttures au niveau de la zone terrestre.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance