JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 mars 2003 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Dazin-Diffusion, 11, rue Clary, 13003 Marseille, depuis 1959.


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Version 1

L'arrêté du 25 mars 2003 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Dazin-Diffusion, 11, rue Clary, 13003 Marseille, depuis 1959.