JORF n°259 du 8 novembre 2006

Article 2

Article 2

Le tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les références aux universités concernées sont supprimées ;
2° Il est ajouté deux diplômes ainsi rédigés :


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Version 1

Le tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Les références aux universités concernées sont supprimées ;

2° Il est ajouté deux diplômes ainsi rédigés :