Article 1
L'arrêté du 13 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-annexés.
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JORF n°257 du 4 novembre 2005
Arrêté du 12 octobre 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
Tableau 1
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004
pour les terres agricoles d'au moins 1 hectare, libres à la vente
(Euros à l'hectare)
Tableau 4
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004
pour les terres agricoles louées
(Euros à l'hectare)
Tableau 4 (suite)
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004 pour les terres agricoles louées
(Euros à l'hectare)
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Fait à Paris, le 12 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
L'administratrice hors classe
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
V. Madelin