JORF n°250 du 26 octobre 2005

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes du Caule-Sainte-Beuve, des Landes-Vieilles-et-Neuves et de Richemont, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Foucarmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aumale (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes du Caule-Sainte-Beuve, des Landes-Vieilles-et-Neuves et de Richemont, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Foucarmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aumale (Seine-Maritime).