JORF n°261 du 9 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 octobre 2004, l'arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination d'une régisseuse d'avances est modifié comme suit :
Remplacer : « Gryffon » par : « Lamarre ».


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 octobre 2004, l'arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination d'une régisseuse d'avances est modifié comme suit :

Remplacer : « Gryffon » par : « Lamarre ».