JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 3

Article 3

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :
- le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile ;
- le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
- le commandant de la région aérienne Nord ;
- le délégué militaire départemental ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
- le président de la chambre des métiers ;
- le président de la chambre de l'agriculture ;
- le président de la chambre de commerce et d'industrie ;
- le président de l'observatoire régional de la santé de Bourgogne ;
- le président du conseil économique et social de la région Bourgogne.
4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
- le président de la structure d'échange et d'information sur Valduc (SEIVA) ;
- le président de l'observatoire régional de l'environnement de Bourgogne (OREB) ;
- le président du comité de liaison des associations de protection de l'environnement (CLAPEN) ;
- le président de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) ;
- le président du comité de Valduc.
5° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- le président du conseil régional de Bourgogne ;
- le président du conseil général de la Côte-d'Or ;
- le conseiller général du canton d'Aignay-le-Duc ;
- le conseiller général du canton d'Is-sur-Tille ;
- le conseiller général du canton de Grancey-le-Château ;
- le conseiller général du canton de Saint-Seine-l'Abbaye ;
- le président de la communauté d'agglomération dijonnaise ;
- le maire d'Echalot ;
- le maire de Frenois ;
- le maire d'Is-sur-Tille ;
- le maire de Lamargelle ;
- le maire du Meix ;
- le maire de Lery ;
- le maire de Moloy ;
- le maire de Poiseul-la-Grange ;
- le maire de Salives.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :

- le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile ;

- le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

2° En qualité de représentants du ministre de la défense :

- le commandant de la région aérienne Nord ;

- le délégué militaire départemental ;

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;

Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :

- le président de la chambre des métiers ;

- le président de la chambre de l'agriculture ;

- le président de la chambre de commerce et d'industrie ;

- le président de l'observatoire régional de la santé de Bourgogne ;

- le président du conseil économique et social de la région Bourgogne.

4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

- le président de la structure d'échange et d'information sur Valduc (SEIVA) ;

- le président de l'observatoire régional de l'environnement de Bourgogne (OREB) ;

- le président du comité de liaison des associations de protection de l'environnement (CLAPEN) ;

- le président de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) ;

- le président du comité de Valduc.

5° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- le président du conseil régional de Bourgogne ;

- le président du conseil général de la Côte-d'Or ;

- le conseiller général du canton d'Aignay-le-Duc ;

- le conseiller général du canton d'Is-sur-Tille ;

- le conseiller général du canton de Grancey-le-Château ;

- le conseiller général du canton de Saint-Seine-l'Abbaye ;

- le président de la communauté d'agglomération dijonnaise ;

- le maire d'Echalot ;

- le maire de Frenois ;

- le maire d'Is-sur-Tille ;

- le maire de Lamargelle ;

- le maire du Meix ;

- le maire de Lery ;

- le maire de Moloy ;

- le maire de Poiseul-la-Grange ;

- le maire de Salives.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.