JORF n°266 du 16 novembre 2001

Arrêté du 12 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie au titre de la pêche et de la pisciculture :

Suppléant : M. Thierry Degezelle, en remplacement de M. Pierre Bourgeois.