JORF n°249 du 26 octobre 1999
Arrêté du 12 octobre 1999
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) DE BRETAGNE EXERCEES PAR M. GRIGNON JEAN-MICHEL,A COMPTER DU 01-10-1999.
M. LE CANN YVES,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DE BRETAGNE,A COMPTER DU 11-10-1999.