JORF n°244 du 21 octobre 1998

Arrêté du 12 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1998, M. Toutée (Henri) est nommé membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en qualité de conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. TOUTEE HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.