JORF n°244 du 21 octobre 1998

Arrêté du 12 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1998, M. Toutée (Henri) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. TOUTEE HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.