JORF n°242 du 18 octobre 1998

Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé il est ajouté un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, M. Edgar Leblanc, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé il est ajouté un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, M. Edgar Leblanc, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »