Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1992 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est abrogé.
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JORF n°246 du 23 octobre 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1992 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est abrogé.