JORF n°239 du 15 octobre 1998

Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :

1o Une demande de détachement (annexe B) ;

2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur-ingénieur ;

4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5o Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;

6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

7o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :

1o Une demande de détachement (annexe B) ;

2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur-ingénieur ;

4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5o Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;

6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

7o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.