Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1995:
M. Mallieu-Lassus (Michel), chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts, est désigné, en qualité de titulaire, pour assister aux séances de la commission centrale permanente prévue par l'article 1652 du code général des impôts, en remplacement de M.
Robert (Jean-Louis).
M. Deblock (Pierre), sous-directeur à la direction générale des impôts, est désigné pour suppléer M. Mallieu-Lassus (Michel) en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, en remplacement de M. Mallieu-Lassus (Michel).
M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil à la direction générale des impôts, est nommé secrétaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Font (Alain).