JORF n°244 du 19 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 1995, M. Bernède (Georges), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est à compter du 4 mai 1996 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 1995, M. Bernède (Georges), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est à compter du 4 mai 1996 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.