JORF n°264 du 14 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes:

Au titre des communes de moins de 10 000 habitants

Titulaire: M. Chone (Charles), en remplacement de M. Klingenfus (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes:

Au titre des communes de moins de 10 000 habitants

Titulaire: M. Chone (Charles), en remplacement de M. Klingenfus (Pierre).