Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1995 (en francs):
Vedette G: 1 526,64 F;
Vedette régionale: 1 526,64 F;
Vedette de surveillance rapprochée: 1 368,70 F;
Vedette de surveillance littorale: 1 131,81 F.
1 version
Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier, mention Plongeur de bord des affaires maritimes, une majoration mensuelle de 132,08 F de la prime visée à l'article 1er.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 27 mai 1994 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1995.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MONTANTS MENSUELS DE LA PRIME DE PERSONNEL NAVIGANT ALLOUEE AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE SONT FIXES COMME SUIT,A COMPTER DU 01-01-1995 (EN FRANCS):
VEDETTE G: 1526,64;
VEDETTE REGIONALE: 1552,64;
VEDETTE DE SURVEILLANCE RAPPROCHEE: 1368,70;
VEDETTE DE SURVEILLANCE LITTORALE: 1131,81.
IL EST ALLOUE AUX PEASAM POSSEDANT LA QUALIFICATION DE SCAPHANDRIER,MENTION PLONGEUR DE BORD DES AFFAIRES MARITIMES,UNE MAJORATION MENSUELLE DE 132,08FRS DE LA PRIME VISEE A L'ART. 1.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 12 octobre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-C. DIQUET
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT