JORF n°245 du 20 octobre 1995

Art. 11. - Pour les membres élus, il est fait appel, en cas de nécessité,
au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.


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Art. 11. - Pour les membres élus, il est fait appel, en cas de nécessité,

au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.