Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson,

chef du service juridique et technique de l'information et de la communication, M. Michel Balluteau, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés,

conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1995 susvisé.