JORF n°241 du 16 octobre 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 4 230 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 4 230 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.