JORF n°245 du 21 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1994, Mlle Nardini (Michelle, Marcelle, Rosette) est nommée notaire à la résidence de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1994, Mlle Nardini (Michelle, Marcelle, Rosette) est nommée notaire à la résidence de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.