Périmé8 février 1996
Créé le 26 octobre 1994 · Périmé le 8 février 1996
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.