Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 263 167 122 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 octobre 1994
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Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 263 167 122 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.