Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre du budget, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets:
M. Daniel Morel, directeur du personnel et des services généraux.
Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget.
M. Michel Colin, directeur de la communication.
M. Alain Déniel, directeur de la comptabilité publique.
M. Jean Lemierre, directeur général des impôts.
M. Jean-Dominique Comolli, directeur général des douanes et droits indirects.
M. Jean-Claude Saffache, directeur de l'Imprimerie nationale.
M. Michel Taly, directeur, chef du service de la législation fiscale.
M. Bernard Plantin, chef du service des pensions.
M. Jean-Louis Ninu, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.