Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°251 du 28 octobre 1992
Arrêté du 12 octobre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 105 et R. 106 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD