JORF n°248 du 25 octobre 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" quatre="" md="" 83,="" deux="" airbus="" a-300="" d'un="" a-310="" dans="" le="" monde="" entier.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de quatre MD 83, de deux Airbus A-300 et d'un Airbus A-310 dans le monde entier.>>