JORF n°247 du 24 octobre 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer,="" dans="" le="" monde="" entier,="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" aéronefs="" que="" euralair="" exploiter.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987 susvisé est remplacé par le suivant:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde entier, des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen des aéronefs que la société Euralair est autorisée à exploiter.>>