Arrêté du 12 octobre 1990

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Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la force française en Arabie Saoudite est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.

La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en francs français ou/et en monnaies locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la force française en Arabie Saoudite est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.

La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en francs français ou/et en monnaies locales.

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