JORF n°243 du 19 octobre 1990

Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la force française en Arabie Saoudite est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.
La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en francs français ou/et en monnaies locales.


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Version 1

Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la force française en Arabie Saoudite est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.

La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en francs français ou/et en monnaies locales.